CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions générales de vente sont communiquées dès la prise de contact et sont
réputées acceptées dès la signature de l’accord de confirmation.

  1. Toute réservation ne sera effective qu’après retour signé, pour accord, de notre confirmation de commande et du paiement de l’acompte en chèque, en espèce ou par virement sur le compte AXA 751-2002582-57. En cas de non-paiement de la facture d’arrhes (50% de la facture) dans les 5 jours ouvrables de sa réception, nous nous réservons le droit de rompre le contrat sans mise en demeure préalable et de plein droit.
  2. Nos prix comprennent tous les services mentionnés sur notre offre. Tout supplément sera porté en compte.
  3. Le nombre de participants à la manifestation devra nous être communiqué 5 jours ouvrables précédents l’événement ou à la date mentionnée sur l’offre. Le chiffre annoncé à cette date servira de base minimale à la facturation définitive même si le nombre de participants est inférieur. Si le nombre de participants est supérieur à la base prévue, nous mettrons tout en oeuvre pour satisfaire la demande mais nous ne serons, d’aucune manière, soumis à une obligation de résultat. Le client se verra facturer une augmentation de 30% du montant du service supplémentaire annoncé moins de 72H avant l’évènement.
  4. Annulation :
    1. Jusqu’à trente jours inclus avant la manifestation, les arrhes ne sont pas remboursés et seront considérés pour une réservation future.
    2. Jusqu’à quinze jours inclus avant la manifestation, les acomptes versés restent la propriété de l’A.S.B.L. « Domaines Touristiques du Vallon de la Lembrée ».
    3. Jusqu’à cinq jours inclus avant la manifestation, toute annulation sera sujette, de plein droit au paiement d’une indemnité forfaitaire égale à 100 % du montant du devis.
  5. Nous déclinons toute responsabilité du chef de retard, arrêt, défaut de service et/ou de livraison en cas de force majeure ou événements échappant à notre contrôle.
  6. Dans le cas d’une réclamation, notre responsabilité ne pourra dépasser la valeur du service et/ou de la marchandise fourni(es). Toute réclamation devra être introduite dans les 24 heures suivant le service et/ou la livraison et ce, par pli recommandé.
  7. Toute facture sera payée au plus tard 30 jours fin de mois de la date de son émission. Tout retard de paiement injustifié entraîne de plein droit et sans mise en demeure, d’une part, le débit d’une indemnité égale à 20% du montant de la facture avec un minimum de 62.00€ et, d’autre part, d’un intérêt conventionnel de 12% par an qui court jusqu’au jour du paiement. De plus, les frais de prise en charge de la société de recouvrement de créances (loi du 1/07/2003) seront à charge du débiteur défaillant.
  8. Nous déclinons toute responsabilité pour tous les dépôts de matériel n’appartenant pas à l’A.S.B.L. « Domaine touristique des Vallons de la Lembrée ». Nous déclinons toute responsabilité pour tout accident ou tout dégât aux biens ou aux personnes survenant dans l’enceinte de la propriété.
  9. Les frais de procédure de déclaration à la « SABAM » et les droits voisins sont à charge du client. Copie de la déclaration devra être fournie le jour de la manifestation.
  10. Les clients sont priés de respecter les lois belges en matière de nuisances sonores.
  11. Les lieux mis à disposition sont réputés en parfait état. Le client se porte fort de cette clause, qui s’étend aux services d’un tiers choisi par lui. Le client s’engage à utiliser l’infrastructure « Château de Harzé » en bon père de famille. Il se conformera aux règles de sécurité prescrites. L’organisateur sera tenu responsable de toute détérioration ou pertes des équipements demandés et installés dans les chambres et les salles de conférences (en particulier les oeuvres d’art originales placées dans chaque chambre).
    Tout affichage ou décoration nécessitant clous, vis, agrafes, bandes adhésives est interdit
    (idem pour tout autre matériel de suspension, raccordements électriques…)
  12. Tout litige est soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Huy.
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